CONDITIONS GENERALES DE VENTES
GOLDINOX.FR
1. Conditions d'application
Nos conditions générales de vente et de livraison, sont réputées être admises par nos clients. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit du gérant. Tout engagement pris par nos employés ou représentants n'est valable que s'il est ratifié par écrit par le gérant.
2. Commandes
Toutes les commandes reçues via notre site web WWW.GOLDINOX.FR seront immédiatement considérées comme fermes et définitives. L’enseigne GOLDINOX se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons.
3. Délais de livraison
Nos délais de livraison sont de 24/72 heures après règlement et expédition pour la France métropolitaine et entre 2 et 6 jours pour la Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg et la Suisse. Ces délais ne prennent pas en compte d’éventuels événements de force majeure qui pourraient survenir lors du transport.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
4. Force majeure
Tous les faits du prince, ainsi que des circonstances telles que: grève, incendie, inondation, "lock-out", intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, … et qui sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu'elles rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu'au moment de la conclusion du contrat; ces cas de force majeure susmentionnés permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d'indemnisation.
5. Garantie
Nos marchandises sont garanties 1 an pièces défectueuses, hors pièces d’usure contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l'usure normale, d'une négligence, d'un défaut d'entretien (détartrage, dépoussiérage…) ou d'une utilisation inappropriée. La garantie ne s'applique pas sur : glaces en verre trempé, contacteurs électriques, voyants lumineux, ampoules et moteurs électriques non protégés par un disjoncteur.
La garantie accordée est limitée au remplacement des pièces détachées.
Si une pièce est couverte par ladite garantie ou pas, le règlement de celle-ci doit être effectué avant expédition. Les pièces défectueuses doivent nous être retournées. Pour les pièces couvertes par la garantie après réception, vérification et validation de la pièce par notre service, nous procéderons au remboursement par virement ou carte bancaire dans un délai de 30 jours.
Rendez-vous sur « l’espace assistance » de notre site internet WWW.GOLDINOX.FR pour effectuer vos demandes de pièces détachées.
En aucun cas l’enseigne GOLDINOX ne pourra être tenue pour responsable d'autres dommages éventuels tels que perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandises ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.
Les spécifications et l'apparence de certains produits livrés peuvent différer légèrement de la présentation sur le site web, sans que cela puisse donner lieu à réclamation, remboursement ou indemnité quelconque.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des dégâts ou manquants sur nos produits lors de la livraison par vos soins chez vos clients. En effet, il vous appartient de vérifier la marchandise dès sa livraison dans vos locaux et nous signaler tout litige dans les 24h.
Clauses d’exclusion de garantie
La garantie GOLDINOX ne s’appliquent pas à la réparation de dommages résultant :
- D’une cause externe à l’appareil (par exemple accident, choc, foudre, tempête, fluctuation de courant)
- D’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du fabricant.
- D’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (utilisation ayant provoqué une oxydation ou de la corrosion par exemple)
- Toutes les pièces en contact avec l’utilisateur ou pas telles que le verre, les joints, les matériaux d’étanchéités, la céramique, l’argile réfractaire, les robinets, les poignées, les boutons, manettes, interrupteurs ou les pièces d’usures telles que les éléments thermiques ne sont pas prises en charge par la garantie.
- Du non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien figurant dans la notice du fabricant.
6. Garantie de retour dans les 30 jours
Nous garantissons un délai de rétractation de 30 jours soumis aux conditions suivantes:
- à l'état neuf, non utilisé, en parfait état de revente
- dans son emballage d'origine intact
- Frais de retour facturés à hauteur de 20% du montant de la facture avec un minimum de 40€ hors taxes.
- accompagnée des accessoires éventuels (cordon d'alimentation, manuel, couvercle...). Les fabrications spéciales, les articles sous scellés, les articles personnalisés, les produits hors-catalogue ne bénéficient pas de cette garantie de reprise dans les 30 jours.
L’avoir ne pourra être émis que si les marchandises ont été retournées dans les conditions mentionnées ci-dessus. Dans le cas contraire, les marchandises seront retournées à vos frais.
Rendez-vous sur « l’espace assistance » de notre site internet WWW.GOLDINOX.FR pour effectuer votre demande de retour.
Les retours ne seront acceptés qu’après notre accord par écrit.
7. Prix
Les prix sont nets en euros. Les prix s'entendent hors TVA. Ils sont susceptibles de varier sans préavis.
8. Conditions de livraison
La livraison est offerte à partir de 50€ HT d’achat. Pour les commandes inférieures à 50€ HT une participation forfaitaire est fixée à 20€ HT.
Cette règle est valable pour les pays suivants : France Métropolitaine (Corse +15%), Monaco, Belgique et Luxembourg. Pour la Suisse nous consulter.
Veuillez considérer que si le transporteur ne peut livrer la marchandise à l’adresse de livraison convenue et au moment convenu, des frais supplémentaires calculés en fonction du poids et du volume de la commande seront facturés. Pour chaque tentative de livraison, les frais supplémentaires sont à la charge du client et doivent être réglés avant la prise de RDV du transporteur.
Nos livraisons se font toutes au "pas de porte" c’est à dire jusqu’au trottoir de l’adresse de livraison du client, celle que vous aurez indiquée lors de la commande, sans aucune manutention ou installation.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’adresse de livraison est capable d’accueillir un camion de livraison. Attention, en cas de changement d’adresse après expédition, un surcoût pourra être demandé.
IMPORTANT : à respecter lors de la livraison Il peut arriver que la marchandise subisse des dommages durant son transport. Aussi, afin d'éviter tout litige, nous vous recommandons de suivre les conseils ci-dessous :
Vérifiez le produit AVANT signature du bon de livraison, même si le colis est intact. Le chauffeur doit attendre votre vérification (si le transporteur ne souhaite pas attendre, ne signez aucun document)
Refusez tout produit endommagé et notez l'état clairement sur le bon de livraison.
Les mentions du type “sous réserve de déballage” ou “colis intact” n'ont aucune valeur auprès des transporteurs.
Aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserves écrites sur le BL du transporteur.
9. Paiements
a. Les marchandises sont à payer comptant sans escompte par virement ou carte bancaire à la commande.
d. Le non-paiement d'une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à consentir.
e. L'ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à charge du client.
f. L’enseigne GOLDINOX conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu'à paiement effectif de l'intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres. En conséquence, l’enseigne GOLDINOX pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés, sous astreinte de 100,00€ par jour.
10. Litiges
En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents.